Conditions Générales de Vente (CGV)

Connexion Équitation – Entreprise Individuelle

1. Présentation de l’entreprise

Raison sociale : Connexion Équitation
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Adresse : 2 B RUE DE LA PAIX, 13240 SEPTEMES-LES-VALLONS France
SIRET : 88449441000019
Email : connexionequitation@outlook.fr
Site internet : https://connexionequitatio.wixsite.com/alexiane-guillot-spe

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne proposées par Connexion Équitation via son site internet, à destination de clients consommateurs (particuliers), en France.

3. Informations précontractuelles

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le client est informé de manière claire et compréhensible avant tout achat :

des caractéristiques essentielles de la formation (contenu, durée, prérequis techniques) ;
du prix TTC et des modalités de paiement ;
des conditions d’accès au contenu ;
de l’existence ou non du droit de rétractation ;
des garanties légales applicables.

Ces informations sont accessibles sur un support durable (page web, PDF téléchargeable ou e-mail).

4. Commande et acceptation

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client confirme avoir lu et accepté les CGV avant le paiement, via une case à cocher prévue à cet effet. La commande est ferme dès validation du paiement.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.) au moment de la commande.
L’accès à la formation est accordé dès confirmation du paiement, sauf indication contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

demande expressément à accéder immédiatement au contenu de la formation,
renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Accès à la formation

Les formations sont accessibles en ligne via un espace personnel.
L’accès est individuel, non cessible et valable pour la durée précisée lors de l’achat.
Le client est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion.

8. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, les contenus numériques bénéficient d’une garantie légale de conformité d’une durée de deux (2) ans.
Connexion Équitation s’engage à maintenir l’accessibilité et la conformité du contenu pendant cette période.

9. Responsabilité – Absence de garantie de résultats

Connexion Équitation s’engage à fournir des formations conformes à leur description et de qualité professionnelle.
Cependant, aucun résultat spécifique n’est garanti. Les résultats dépendent notamment de l’engagement personnel, des capacités et du contexte de chaque client.

Le client reconnaît qu’il suit la formation sous sa propre responsabilité, et que Connexion Équitation ne saurait être tenue responsable en cas d’absence de résultats, de progression ou de satisfaction.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, exercices, etc.) sont la propriété exclusive de Connexion Équitation.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite est strictement interdit.
Le client dispose d’un droit d’usage personnel, non transférable et non exclusif.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’accès aux formations.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant : [connexionequitation@outlook.fr].

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client doit contacter Connexion Équitation pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir à un médiateur de la consommation gratuitement.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et acceptées avant toute commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.